Condition Générale de Vente
Catherine Bordaneil – Coaching & Formation
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site de Catherine Bordaneil – Coaching & Formation.
Toute personne physique ou morale passant une commande via le site ou par tout autre moyen de paiement est considérée comme « client ».
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent :
- Les produits numériques sont accessibles à partir de 16 ans.
- Les services d’accompagnement (coaching, ateliers, formations) sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).
L’offre s’adresse à un public capable de discernement et de responsabilité personnelle.
Article 2 : Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).
Les frais de traitement et commissions des plateformes de paiement sont à la charge du vendeur.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen proposé.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés.
Article 5 : Accès et livraison
Les produits numériques sont accessibles via des supports sécurisés (pages protégées, liens privés, plateformes).
Après validation de la commande, le client reçoit les informations nécessaires à l’accès.
Il est de sa responsabilité de conserver ces informations en lieu sûr.
En cas de difficulté d’accès, le client peut contacter :
catherinebordaneil.coachpro@gmail.com
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les contenus, supports, textes, audios, vidéos et documents fournis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Catherine Bordaneil – Coaching & Formation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 7 : Conditions de remboursement
Les produits numériques sont considérés comme consommés dès l’instant où l’accès est fourni.
Conformément à la réglementation, l’activation de l’accès vaut renonciation au droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accès commencé, sauf mention explicite d’une garantie spécifique sur la page de présentation du produit.
Pour toute demande exceptionnelle :
catherinebordaneil.coachpro@gmail.com
Article 8 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont uniquement celles volontairement transmises par le client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
En laissant votre adresse email, vous acceptez de recevoir des informations relatives aux activités de Catherine Bordaneil – Coaching & Formation.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet.
Article 9 : Informations sur l’entreprise
Catherine Bordaneil – Coaching & Formation
21 rue des Aires
66370 Pézilla-la-Rivière
SIRET : 933 808 123 00014